Commission de sécurité : préparer le passage pour décrocher l'avis favorable

Un établissement recevant du public engage la responsabilité de son exploitant à chaque instant. Encore faut-il savoir précisément à quoi il est soumis : son type, sa catégorie, ses échéances. Commission de sécurité, prescription non levée, dossier administratif incomplet : la moindre imprécision peut conduire à un avis défavorable, une fermeture administrative ou un contentieux.
Ce qu'implique un avis défavorable
Un avis défavorable expose à une fermeture administrative et engage la responsabilité de l'exploitant. C'est pourquoi tout se joue avant la visite.
Notre méthode : tout se prépare en amont
Nous intervenons en amont : audit des prescriptions existantes, levée des points bloquants, mise à jour du registre de sécurité et des vérifications réglementaires, puis accompagnement le jour de la visite.
- Audit assujettissement : contrôle des aspects réglementaires afin d'obtenir une note sur 100
- Commission de sécurité blanche : une simulation complète du passage réel pour lever les points bloquants en amont
- Élaboration et suivi de vos dossiers administratifs : GN6, GN13, DACAM, dossiers d'aménagement (DA) et dossiers force de l'ordre, constitués et suivis jusqu'à la décision
- Suivi des prescriptions et levée des réserves : vos observations traitées dans les délais
Des résultats mesurés
Sur les deux dernières années, nos interventions ont abouti à 7 avis favorables en commission de sécurité.
L'un de nos experts est titulaire du SSIAP 3, la qualification de chef de service de sécurité incendie, qui l'habilite à exercer ces fonctions aussi bien dans les ERP que dans les IGH (immeubles de grande hauteur).
Une échéance de sécurité à sécuriser ? Échangeons sur vos sites, vos commissions à venir et vos points de vigilance lors d'un entretien de découverte sans engagement.
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