Décret tertiaire : êtes-vous concerné, et que risquez-vous sans déclaration ?

La réglementation énergétique et environnementale se densifie : décret tertiaire, décret BACS, loi APER, loi LOM, obligations de reporting… Au-delà de la contrainte, c'est un gisement d'économies considérable, à condition de piloter la trajectoire avec méthode et de la documenter correctement.
Qui est concerné ?
Le décret tertiaire s'applique aux bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² et plus, avec des objectifs de réduction des consommations à horizon 2030, 2040 et 2050 et une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas ?
L'absence de déclaration expose à une mise en demeure puis à une publication sur un site public (le fameux « name and shame ») et à une amende administrative.
Notre approche
Nous fiabilisons vos données de consommation, choisissons l'année de référence la plus favorable et sécurisons votre trajectoire.
Nous pilotons votre démarche de bout en bout : diagnostic des consommations, mise en conformité, déclarations réglementaires (OPERAT, ICPE…), animation de votre comité vert et mobilisation des CEE pour financer vos investissements.
Un levier pour votre politique RSE
Cette démarche alimente votre politique RSE. Consommations évitées, émissions de CO₂ réduites et actions menées site par site deviennent des données fiables et traçables, exploitables dans vos référentiels extra-financiers (BREEAM In-Use, EcoVadis, BEGES) et vos échanges avec investisseurs et parties prenantes.
Un besoin sur vos sites ?
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